Avocat en changement de nom à Courbevoie

Depuis quelque temps, vous songez à changer de nom de famille ? Alors, vous devrez obligatoirement faire appel à un professionnel pour voir votre requête aboutir. Vous accompagner dans vos démarches, telle est la mission que se donne notre cabinet d’avocats en droit de la famille et des personnes à Courbevoie  !

Bon à savoir : nous vous proposons un forfait de 890 € TTC pour toute demande !

Changer de nom de famille : pour quelles raisons ?

Avant toute chose, reprenons le texte de loi qui se rapporte à cette matière : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. » (article 61 du Code civil).

À titre d'exemple, constitue un intérêt légitime l'homonymie avec un terme injurieux ou grossier. Néanmoins, ceci n’est pas la seule raison possible. Vous pouvez également demander à reprendre le nom d’un ancêtre jouissant d’une certaine notoriété ou à franciser votre patronyme si celui-ci est à consonance étrangère.

Concernant les démarches à effectuer, sachez que la requête doit être adressée au Garde des Sceaux. La communication de nombreuses pièces, ainsi que le respect de certaines formalités préalables, comme la publication de la demande au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales, sont nécessaires.

Enfin, notez que le changement de nom est autorisé par décret uniquement.

Changement de patronyme
Changement de nom

L’assistance de notre cabinet d’avocats à Courbevoie dans le cadre d’un changement de nom

Avant de vous lancer dans l’accomplissement de formalités, il est essentiel de déterminer si votre motif est recevable. Cette question, vous pourrez bien évidemment la poser à l’avocat en charge de votre dossier.

Implanté à Courbevoie, notre cabinet d’avocats expert en droit de la famille et des personnes vous prête main-forte à cette occasion. Notre rôle sera de vous guider tout au long du processus, et tout particulièrement lors du montage du dossier. Vous devrez bien évidemment fournir des pièces justificatives pour ce dernier.

Mais quelles que soient les circonstances de votre affaire, vous pourrez compter sur notre entier dévouement afin d’optimiser vos chances de succès.

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