Procédures d'adoption - Avocat à Courbevoie

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Il existe deux types de procédure d'adoption dans lesquelles votre avocat peut vous représenter :

  • Adoption plénière
  • Adoption simple

Cette procédure se déroule en trois étapes

  • Rédaction d'une requête à fin d'adoption plénière que nous déposons auprès du Tribunal de Grande Instance.
  • Audience en chambre du Conseil.
  • Le Jugement rendu fait l'objet d'une transcription sur les actes d'état-civil à la requête du Procureur de la République.

Adoption plénière

Cette procédure supprime définitivement le lien de filiation originel.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation ainsi que tous les droits et devoirs y afférents.

Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

Sur la demande du ou des adoptants, le Tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

Cette adoption est irrévocable.

Il faut remplir un certain nombre de conditions tenant aux adoptants et à l'adopté dont :

  • Conditions d'âge (adoptant/adopté)
  • Situation familiale
  • Consentement de l'adopté s'il est âgé de plus de 13 ans
  • Agrément du Conseil Général

Adoption simple

L'adopté obtient les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant biologique.

En revanche, ses liens avec sa famille d'origine ne sont pas rompus et il y conserve notamment ses droits successoraux.

L'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Des conditions doivent être réunies dont :

  • Consentement de l'adopté s'il est âgé de plus de 13 ans
  • Agrément du Conseil Général

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