Avocat pour adoption à Courbevoie

Il existe deux types de procédure d'adoption dans lesquelles notre cabinet d'avocats peut vous représenter : adoption simple et adoption plénière. Globalement, une telle procédure se déroule en trois étapes. En premier lieu, il convient de rédiger une requête à fin d'adoption que nous déposons auprès du tribunal judiciaire. Se déroule ensuite une audience en chambre du Conseil. Enfin, le jugement rendu fait l'objet d'une transcription sur les actes d'état-civil à la requête du Procureur de la République.

Vous pouvez d'ores et déjà compter sur le soutien de nos avocats en droit de la famille, à Courbevoie, pour optimiser vos chances de succès dans ce contexte particulier ! À cet effet, nous proposons un forfait à 990 € TTC.

Adoption plénière

Cette procédure supprime définitivement le lien de filiation originel. L'adopté acquiert une nouvelle filiation ainsi que tous les droits et devoirs y afférents.

Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant. Sur la demande du ou des adoptants, le Tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Cette adoption est irrévocable.

Il faut remplir un certain nombre de conditions tenant aux adoptants et à l'adopté dont :

  • Conditions d'âge (adoptant/adopté) ;
  • Situation familiale ;
  • Consentement de l'adopté s'il est âgé de plus de 13 ans ;
  • Agrément du Conseil Général.

Adoption simple

L'adopté obtient les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant biologique. En revanche, ses liens avec sa famille d'origine ne sont pas rompus et il y conserve notamment ses droits successoraux.

L'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves. Elle confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Des conditions doivent être réunies dont :

  • Consentement de l'adopté s'il est âgé de plus de 13 ans ;
  • Agrément du Conseil Général.

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